Règlement intérieur pour l’activité de drone aérien et télépilote en apprentissage du vol aérien

Article 1 : Objet 

Le présent règlement intérieur définit les règles et les procédures à suivre pour l’activité de drone aérien au sein de notre entreprise DRONE PRO 360 GRAND EST.

Ce règlement intérieur a pour but de définir les règles et les directives spécifiques aux télépilotes en apprentissage dans notre école. Les télépilotes en apprentissage doivent se conformer à ces règles pour assurer un environnement sûr et efficace pour tous les utilisateurs.

Article 2 : Champ d’application

Ce règlement s’applique à tous les pilotes de drone aérien, ainsi qu’à toute personne impliquée dans l’utilisation des drones au sein de notre entreprise DRONE PRO 360 GRAND EST.

Article 3 : Responsabilités du pilote de drone

3.1. Tous les pilotes de drone doivent être formés et détenir les certifications nécessaires conformément aux réglementations en vigueur.

3.2. Les pilotes de drone sont responsables de l’inspection pré-vol du drone, en s’assurant qu’il est en bon état de fonctionnement et que toutes les vérifications de sécurité ont été effectuées.

3.3. Les pilotes de drone doivent respecter les restrictions de vol en vigueur, y compris les zones d’interdiction, les zones réglementées et les espaces aériens réservés.

Article 4 : Utilisation des drones 

4.1. Les drones ne doivent être utilisés qu’à des fins professionnelles autorisées et conformément aux lois et réglementations applicables.

4.2. Les vols de drone doivent être prévus à l’avance et respecter les protocoles de sécurité établis. 

4.3. Les drones ne doivent pas être utilisés pour violer la vie privée des individus ou pour enfreindre toute autre loi ou réglementation.

Article 5 : Sécurité

 5.1. Les pilotes de drone doivent respecter les procédures de sécurité en vol, y compris les distances minimales de séparation des personnes, des biens et des zones sensibles.

5.2. Les pilotes de drone doivent avoir une attention constante à leur environnement et doivent éviter tout comportement risquant de mettre en danger autrui ou de causer des dommages matériels.

5.3. En cas d’urgence ou de risque imminent, les pilotes de drone doivent immédiatement interrompre leur vol et prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité des personnes et des biens.

5.4 Les télépilotes en apprentissage doivent respecter toutes les règles de sécurité établies par l’école et les autorités compétentes.

5.5 Avant chaque vol, les télépilotes en apprentissage doivent effectuer une vérification complète de l’équipement pour s’assurer qu’il est en bon état de fonctionnement.

5.6 Les télépilotes en apprentissage doivent respecter les restrictions de vol imposées par les autorités locales et ne doivent pas voler dans des zones interdites ou dangereuses.

5.7 En cas d’incident ou d’accident, les télépilotes en apprentissage doivent en informer immédiatement l’instructeur responsable et suivre les procédures d’urgence établies.

Article 6 : Enregistrement des vols et des incidents

6.1. Tous les vols de drone doivent être enregistrés, notamment les données de vol, les images et les vidéos demandées.

6.2. Tout incident ou accident impliquant un drone doit être signalé immédiatement à la direction ou au responsable désigné.

Article 7 : Sanctions

 7.1. Toute violation du présent règlement intérieur peut entraîner des sanctions disciplinaires, conformément aux politiques et procédures de l’entreprise SAS DRONE PRO 360 GRAND EST.

 7.2. Les sanctions peuvent inclure des avertissements, des suspensions temporaires ou, dans les cas graves, la résiliation du contrat ou de l’emploi.

Article 8 : Révision du règlement intérieur

 Le présent règlement intérieur peut être révisé à tout moment, en fonction des évolutions législatives ou des besoins de l’entreprise SAS DRONE PRO 360 GRAND EST. Les pilotes de drone seront informés de toute modification et devront s’y conformer.

Article 9 : Utilisation des équipements

9.1 Les télépilotes en apprentissage doivent utiliser les équipements mis à leur disposition uniquement à des fins de formation et dans le cadre des activités approuvées par l’école.

9.2 Les télépilotes en apprentissage sont responsables des équipements qui leur sont adressés. Tout dommage ou dysfonctionnement doit être signalé immédiatement à l’instructeur responsable.

9.3 Il est strictement interdit de modifier ou de réparer les équipements sans autorisation préalable de l’instructeur responsable.

10-Comportement et éthique

10.1 Les télépilotes en apprentissage doivent se comporter de manière respectueuse envers les autres membres de l’école, les instructeurs et le personnel.

10.2 Tout acte de harcèlement, de discrimination ou de violence est strictement interdit et peut entraîner des mesures disciplinaires.

10.3 Les télépilotes en formation doivent respecter la confidentialité des informations sensibles auxquelles ils ont accès dans le cadre de leurs activités.

10.4 Il est interdit d’utiliser les équipements de l’école à des fins personnelles ou non autorisées.

10.5 Les télépilotes doivent se conformer aux horaires établis par l’école et assister régulièrement aux cours et aux sessions d’apprentissage effectuées.

10.6 Il est strictement interdit aux télépilotes en apprentissage de consommer de l’alcool ou des substances illicites pendant la formation.

11-Suivi et évaluation

11.1 Les télépilotes en apprentissage seront évalués régulièrement sur leurs compétences et leur conformité aux règles définies.

11.2 Les télépilotes en formation doivent se conformer aux directives et aux conseils donnés par les instructeurs et les superviseurs pour améliorer leurs compétences et leur progression.

11.3 Tout manquement aux règles définies peut entraîner des mesures disciplinaires, y compris la suspension ou la résiliation de la formation.

Fait à ST MARTIN, le 1 JANVIER 2023

Présidente de SAS DRONE PRO 360 GRAN EST

Perle CABARTIER